Déductions Fiscales

Achat d’œuvres d’art, loi sur la défiscalisation

L’art contemporain, outil de défiscalisation et de communication de votre entreprise. Constituez votre collection d’art contemporain et faites en bénéficier à titre gratuit vos collaborateurs, vos clients et partenaires. Partagez le plaisir et l’intense émotion que procure la contemplation d’une œuvre d’art. Construisez pour votre entreprise une image de marque prestigieuse, mais également plus humaine et plus vivante. Les entreprises qui achètent des œuvres originales d’artistes vivants peuvent déduire du résultat imposable de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition. La déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite de 5 pour 1000 du chiffre d’affaires. Pendant toute la durée de déduction, ces œuvres doivent être exposées dans un lieu ouvert au public, aux salariés ou aux clients de l’entreprise, à l’exclusion des bureaux. En savoir plus : Ministère de la culture
Références légales Article 238 bis AB du code des impôts. Acquisition par une entreprise d’œuvres originales d’artistes vivants, ou d’instruments de musique destinés à être prêtés à des interprètes professionnels